Formation

La responsabilité pénale du chef d’entreprise

Comment respecter vos obligations et éviter les sanctions financières et pénales ?

Vendredi  26 octobre 2018 de 9h00 à 12h30

accueil à partir de 8h30

CPME Auvergne Rhône-Alpes – 55 rue Sergent Michel Berthet – 69009 LYON

Métro Gorge de loup / Parking Cap Vaise

«Nul n’est responsable que de son propre fait», dispose l’article 121-1 du Code pénal.

En tant que chef d’entreprise vous êtes susceptible de voir votre responsabilité engagée en votre seule qualité de dirigeant et de représentant de l’entreprise, et pouvez être tenu pour responsable pénalement même si vous n’êtes pas directement à l’origine de l’infraction.

Face à l’importance des enjeux pour votre entreprise, vos salariés, et pour vous, la CPME Auvergne-Rhône-Alpes vous propose de vous accompagner en organisant une formation-action, spécifiquement destinée aux chefs d’entreprise de PME.

Objectifs

  • Connaître les conditions exactes de votre engagement, en termes de procédures et d’infractions susceptibles d’être retenues.
  • Vous garantir, ainsi que l’ensemble des membres de l’entreprise, des risques juridiques.
  • Identifier les moyens organisationnels à mettre en place.

Programme

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Evaluer les responsabilités pénales des différents acteurs.

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Comment transférer sa responsabilité : la délégation de pouvoir.

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Identifier les rapports entre responsabilité pénale et responsabilité civile du chef d’entreprise.

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La constatation des infractions.

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Comprendre le déclenchement et le déroulement de l’action publique et de l’action civile.

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Les peines et sanctions encourues.

Matinée animée par Olivier BARRAUT, cabinet Barthélémy Avocats.

Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels bénéficie du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

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