Sous emprise, le combat silencieux des PME contre les addictions

Quelques chiffres illustrent l’ampleur du phénomène : 11 % des femmes cadres ont une consommation à risque d’alcool, et près de 20 % des actifs ont eu un épisode d’alcoolisation ponctuelle importante dans le mois. Les métiers des arts, de la restauration, de l’agriculture, du transport, de la construction et ceux en relation avec le public sont particulièrement exposés.

Les conséquences des addictions pour l’entreprise sont graves : augmentation des accidents du travail, baisse de productivité, dégradation du climat social. Par exemple, dans une PME de transport routier, un chauffeur sous l’emprise de stupéfiants a provoqué un accident, entraînant des coûts importants et mettant en danger des vies.

La prévention : une priorité absolue

Face à ces enjeux, la prévention est essentielle. Les PME peuvent sensibiliser les employés aux risques, former les managers à la détection des situations à risque, et aménager les espaces de travail pour réduire le stress. Une start-up parisienne a instauré des « pauses bien-être » et supprimé l’alcool lors des événements d’entreprise, réduisant significativement les comportements à risques.

Entre contrôle et sanctions

Le contrôle des addictions en entreprise nécessite une approche équilibrée. Les tests de dépistage, sous conditions strictes, et les procédures d’alerte en cas de comportement à risques sont des outils à disposition des employeurs. Cependant, tout abus peut être sanctionné. Par exemple, une PME industrielle a été condamnée pour avoir licencié abusivement un salarié sur la base d’un test d’alcoolémie non conforme.

La responsabilité de l’employeur

L’employeur a une obligation légale de sécurité envers ses salariés. Il doit inclure les risques liés aux addictions dans son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et mettre en place des mesures de prévention adaptées. Un suivi médical approprié pour les salariés à risque est également utile. En cas de manquement, la responsabilité de l’employeur peut être lourdement engagée.

La gestion de la consommation d’alcool sur le lieu de travail requiert une attention particulière. Les mesures incluent l’intégration dans le règlement intérieur des conditions de réalisation de pots ou de repas d’affaires avec des boissons alcoolisées, la limitation de la quantité d’alcool servie et la proposition systématique d’alternatives non alcoolisées.

Vigilance sur les postes à risques

Certains postes nécessitent une attention particulière. Les PME doivent identifier, avec l’aide du service de prévention et de santé au travail, les postes particulièrement à risques et limiter, voire interdire la consommation d’alcool pour ces postes spécifiques.

Informer, c’est mieux prévenir

Une communication claire et régulière est essentielle. Informer les salariés sur les risques associés à la consommation de substances psychoactives au travail, communiquer sur la conduite à tenir face à un collègue présentant un trouble du comportement, et faire connaître les aides disponibles en cas d’addiction sont des étapes cruciales.

Maintien dans l’emploi

Dans les cas d’addictions sévères, la reconnaissance en tant que travailleur handicapé (RQTH) peut être envisagée. Cette démarche permet d’adapter le poste de travail et de bénéficier d’un accompagnement spécifique grâce aux aides de l’AGEFIPH et de Cap emploi. L’objectif est de favoriser le maintien dans l’emploi ou le retour à une activité professionnelle, tout en tenant compte des besoins de la personne concernée.

La gestion des addictions en milieu professionnel représente un défi majeur pour les PME françaises. Entre prévention, contrôle et respect du droit du travail, les entreprises doivent trouver un équilibre délicat pour garantir la sécurité de tous tout en préservant un environnement de travail serein et productif.

* Sources : Baromètre santé 2014, 2017 (Santé Publique France)

Ressources :

Recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) : https://handinova.fr/addictions-des-recommandations-de-la-has-pour-les-professionnels/

INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) – Dossier Addictions : https://www.inrs.fr/risques/addictions

MILDECA (Missions interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) : L’Essentiel sur … Addictions en milieu professionnel | MILDECA

Etude Odoxa sur la Santé mentale et les addictions – Janvier 2025

Sources réglementaires :

• Article L. 4121-2 du Code du travail : intégration des risques « addictions » dans l’analyse des risques professionnels.
• Articles R. 4228-20 et 4228-21 du Code du travail interdisant l’introduction, la distribution de boissons alcoolisées, ou de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse sur le lieu du travail. Possibilité d’interdiction totale par l’employeur dans le cadre du règlement intérieur prévu Article L.1321-1.
• Article L. 3421-1 du Code de la santé publique interdisant toute consommation de substances illicites (cannabis et autres drogues)
• Articles R. 3511-1 à R. 3511-14 du Code de la santé publique prévoyant l’interdiction de fumer sur les lieux de travail (et dans les lieux publics)
• Circulaire n° 90-13 du 9 juillet 1990 du ministère chargé du travail relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise.
• Code de la route : moyens de contrôle, de dépistage, retrait de points ou de permis, sanctions pénales…

L’Action Handicap de la CPME Auvergne-Rhône-Alpes est soutenue par l’AGEFIPH et du Fonds Social Européen