Coronavirus, point sur la situation existante : Difficultés rencontrées/ Mesures déjà mises en place

Les mesures de soutien déjà prises

 Mesures prises par l’Etat : 

  • Des délais de paiements d’échéances sociales et/ou fiscales/URSSAF, impôts
  • Aides financières pour les travailleurs relevant du régime de sécurité sociale des indépendants (RSI) au moyen du fonds d’Action Sociale ; pour obtenir cette aide, il convient de contacter l’URSSAF
  • Dans le cas des situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées par la DRFIP ou les DDFIP
  • Soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • La mise en place d’un fonds de solidarité destiné aux entreprises dont l’activité ferme pour des raisons sanitaires ou baisse très fortement (-70% de chiffre d’affaires) et qui font moins d’un million d’Euros de chiffre d’affaires
  • La mobilisation de BPI France pour garantir jusqu’à 90% des lignes de trésorerie bancaire ; NB : lors de la crise de 2008, ce mécanisme avait mobilisé 650 millions d’Euros au plan national et avait permis d’obtenir au total 5,3 milliards d’Euros de crédits (effet de levier de 9) et pour 21 000 entreprises et préserver 31 000 emplois
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises pour le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; si difficultés liées au coronavirus, le chômage partiel est de droit
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients et fournisseurs par le médiateur des entreprises
  • A la demande de la CPME, reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeurepour des marchés publics (pas de pénalités de retard)

PS : la CPME a demandé au Premier Ministre la reconnaissance du Coronavirus comme catastrophe naturelle sanitaire, ce qui permettrait aux entreprises de se tourner vers leur assurance et être indemnisées au titre du préjudice d’exploitation.

Mesures prises par la Région

Dispositifs pour les « clusters » (zones épidémiques fortes) :

  • Crédit de dix mille Euros maximum de refinancement pour les artisans, commerçants, professions libérales qui ont été touchés pour aider à la reconstitution des trésoreries
  • Mise en place de prêts à taux zéro qui seront remboursables sur 2 ans, où la Région se portera caution

 Mesures prises par les banques

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésoreries tendues, dans un délai de 5 jours avec une attention particulière pour les situations d’urgence
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