Télécharger le doc récap proposé par la CPME Nationale
Ce dispositif régional d’urgence permet de proposer une aide de 5 000€ (allant jusqu’à 10 000€) par structure touchée, afin de financer la perte de chiffre d’affaires, le remplacement des équipements dégradés et l’achat de matériel de sécurisation
☑️ Aide pour les commerçants, artisans, indépendants et franchisés de moins de 50 salariés.
☑️ Pièces justificatives demandées : déclaration de l’assureur ; dépôt de plainte et informations de l’entreprise : RIB + attestations fiscale et sociale.
⏱️ Déposer votre demande sur le site de la Région avant le 30 septembre 2023.
L’aide financière exceptionnelle (AFE) :
Elle a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité (Survenance d’évènements extérieurs ponctuels comme un incendie, un accident ; des difficultés économiques ponctuelles comme une perte de marché…). La demande sera présentée à la Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle du travailleur indépendant, pour décision.
L’Aide aux cotisants en difficultés (ACED) :
Elle vise à aider le chef d’entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise. Elle n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles, mais s’adresse aux travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés d’ordre personnel (situation sanitaire ou familiale). Les services de l’action sociale de votre Urssaf procéderont à l’instruction de la demande, au vu des éléments transmis par le travailleur indépendant (revenus et charges, situation sociale et fiscale, etc.). La Commission d’action sanitaire et sociale du CPSTI régional appréciera la situation et prendra la décision d’attribution.
Les informations quant aux modalités de dépôts des demandes et les conditions d’éligibilité pour pouvoir bénéficier de ces aides en tant que travailleur indépendant sont à disposition en suivant le lien suivant : Action sociale – www.secu-independants.fr.
L’URSSAF, partenaire du CPSTI, se mobilise également pour accompagner les travailleurs indépendants en leur proposant des solutions adaptées et en garantissant un traitement prioritaire de leurs demandes. L’Urssaf vous accompagne – Urssaf.fr
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat déclenche le fonds de calamités pour apporter une aide financière
– Indemnisation à hauteur max. de 1500€, après indemnisation assurance, hors perte d’exploitation.
– Dossier à remplir, avec l’assistance possible de la CMA territoriale et éléments de preuves.
– Passage en Commission.
Contactez votre Chambre de Métiers & de l’Artisanat
Partout en Auvergne-Rhône-Alpes, les équipes CPME sont à votre écoute.
