Protocole sanitaire en entreprise

Protocole sanitaire national en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 16 octobre 2020. Chefs d’entreprise, retrouvez ci-dessous le document ainsi que l’attestation de déplacement nécessaire dans les zones sous couvre-feu.

Protocole sanitaire

Les évolutions principales sont les suivantes : 

  • incitation au télétravail (P5)
  • restauration collective (P6)
  • évolution zonage (P7 et 8)
  • gestes barrières/ convivialité (P10)

Attestation de déplacement

Depuis le 17 octobre, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h pendant 6 semaines en Île de France et pour 8 métropoles : Aix Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. 
 
Le non respect du couvre feu est passible d’une amende de 135 €. 
 
Toutefois les déplacements professionnels qui ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6 h, bénéficient d’une dérogation. 
 
Un “justificatif de déplacement professionnel” doit être fait par l’employeur et qui établit sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.
 
Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de “l’attestation de déplacement dérogatoire” utilisable par les particuliers, en cochant le premier motif de déplacement. 

retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear